Conditions générales de dons
Dernière mise à jour : 18/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Dons (CGD) régissent les relations entre l’association Handi’Soutien 45 et toute personne souhaitant effectuer un don via le site [ton-domaine.fr] ou la plateforme HelloAsso.
1. Identification de l’association Association : Handi’Soutien 45 Statut : Association loi 1901 à but non lucratif Siège social : 49 rue de la Vallée, 45140 Ingré, France E-mail : handisoutien45@gmail.com Responsable de la publication : Gilles GUYOT L’association est hébergée par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Objet Ces conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « le Donateur ») peut effectuer un don au profit de Handi’Soutien 45, via la plateforme sécurisée HelloAsso ou tout autre moyen indiqué sur le site.
3. Nature des dons Les dons effectués sont : volontaires, désintéressés, non remboursables, sauf erreur technique avérée. Ils servent à soutenir les actions sociales et solidaires de l’association en faveur des personnes en situation de handicap.
4. Modalités de don Les dons peuvent être réalisés : par carte bancaire via la plateforme HelloAsso, ou par tout autre moyen précisé par l’association (ex. : chèque, virement). La transaction est effectuée via un système de paiement sécurisé. Aucune information bancaire n’est stockée ni connue par Handi’Soutien 45.
5. Confirmation du don Chaque don fait l’objet : d’un accusé de réception automatique envoyé par HelloAsso, et, le cas échéant, d’un reçu fiscal émis par l’association (si elle est habilitée à en délivrer).
6. Affectation des fonds Sauf mention contraire, les dons sont affectés : au financement des activités et projets de Handi’Soutien 45, et à la couverture des frais de fonctionnement nécessaires à la poursuite de ses missions. En cas de campagne de dons spécifique, l’affectation des fonds est clairement précisée sur la page de collecte.
7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux dons effectués, ceux-ci étant considérés comme des actes de soutien volontaire et non comme un achat de bien ou service.
8. Données personnelles Les données personnelles recueillies lors du don sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’association et à celle de HelloAsso :
https://www.helloasso.com/confidentialite Le donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir notre Politique de confidentialité).
9. Responsabilité L’association ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement de la plateforme HelloAsso ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.
10. Modifications des CGD Handi’Soutien 45 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents du département du Loiret (45).
Contact Pour toute question relative aux dons ou à ces conditions :
handisoutien45@gmail.com
Handi’Soutien 45 – 49 rue de la Vallée, 45140 Ingré